Wetgeving camera bg

Que prévoit la législation en matière de caméras domestiques ?

De nombreuses lois régissent l’installation de caméras de surveillance à domicile. Outre la loi relative à la protection de la vie privée, il existe également une loi très spécifique concernant les caméras. Dans ce blog, nous allons passer en revue les principaux éléments de cette législation relative à la surveillance par caméra à domicile pour les particuliers.

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De nombreuses lois régissent l’installation de caméras de surveillance à domicile. Outre la loi relative à la protection de la vie privée, il existe également une loi très spécifique concernant les caméras. Dans ce blog, nous allons passer en revue les principaux éléments de cette législation relative à la surveillance par caméra à domicile pour les particuliers.

De plus en plus de particuliers optent pour la vidéosurveillance dans leur habitation ou leur jardin. Les caméras de surveillance installées dans les jardins offrent l’avantage de vous permettre de contrôler ce qui se passe dans votre jardin sans devoir sortir. De plus en plus de caméras sont équipées de détecteurs infrarouges permettant la capture d’images nocturnes.

Les caméras doivent toujours être câblées sur un UTP. Elles sont alimentées par PoE, à savoir que l’alimentation et les données passent par un seul câble. Les images sont facilement consultables sur smartphone et sur tablette, mais peuvent également s’afficher sur un écran dédié dans la cuisine. Vous pouvez même retransmettre les images sur un canal distinct du téléviseur de votre chambre ou de tout autre écran accessible. Techniquement, quasiment tout est possible. Mais est-ce le cas aussi d’un point de vue légal ?


Partager des images de caméra sur Facebook ?

On voit de plus en plus de propriétaires de caméras de vidéosurveillance publier des images en ligne ou les diffuser via des médias sociaux quand ils ont été victimes d’un vol ou d’un cambriolage. Ils espèrent qu’en partageant les images, ils trouveront quelqu’un qui reconnaîtra les auteurs et que ceux-ci pourront ainsi être identifiés et arrêtés. La Commission pour la protection de la vie privée est très claire à ce sujet : la publication d’images vidéo d’une personne sans son consentement est illégale.


Puis-je installer des caméras de surveillance chez moi ?

L’installation de caméras de surveillance à domicile ne pose en principe aucun problème. Vous ne devez pas non plus faire de déclaration ni demander d’autorisation à la Commission pour la protection de la vie privée, à condition que ces caméras ne filment que votre domaine privé ou votre habitation. Cela signifie que vous ne pouvez filmer ni la voie publique, ni les jardins et les habitations des voisins. Un particulier ne peut en principe jamais filmer une voie publique.

Il existe une solution technique pour le cas où il est impossible d’installer une caméra de surveillance sans inclure le jardin du voisin ou la voie publique dans le champ de vision. Il est ainsi possible de « pixelliser » automatiquement certaines parties de l’image. Vous pouvez légalement conserver les images enregistrées pendant un maximum de trente jours.


Que faire si vous soupçonnez des voisins de surveiller votre jardin ou votre habitation ?

Le mieux est de d’abord en parler à vos voisins et de leur demander si c’est bien le cas. Tâchez de trouver une solution conjointement.

Si vous êtes sûr que les voisins filment votre jardin ou votre habitation et qu’ils n’ont pas l’intention d’adapter les réglages de la caméra, vous pouvez faire appel à l’agent de quartier. Celui-ci peut exiger de consulter les images de la caméra et vérifier ce qui est filmé.

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